Code NAF rév.2 :
2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
269 entreprises correspondent à votre requête
TRONICO
SIREN: 383871746 26 rue du Bocage 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS
SIREN: 383144102 10 avenue du Quebec PRC SILIC VILLEBON COURT-BAT CHARMILLE 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
VEONEER FRANCE SAFETY SYSTEMS SAS
SIREN: 949943211 bd Lenine BP 506 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
VESTALE PRODUCTION
SIREN: 334334711 les Sorettes Z.I. 28210 NOGENT-LE-ROI
VILLELEC
SIREN: 499055440 rue du Climont ZI 67220 VILLE
VOISIN SA
SIREN: 662043066 12 rue Armand Busquet ZI 14400 BAYEUX
VOLTAKAP
SIREN: 822084828 1 allée des Fonts Neuves 87510 SAINT-GENCE
VSEA EUROPE BV
SIREN: 428664684 29 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
YVES CHAMBERT
SIREN: 838058550 1 avenue Leon Lesca LES VIVIERS 33950 LEGE-CAP-FERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.