Code NAF rév.2 :
2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées »
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BUREAU D'ETUDE CIRCUITS IMPRIMES
SIREN: 352279814 5 rue des Nonnettes EAE DE LA TUILERIE 77500 CHELLES
C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTRATS D'INTERCONNEXION SUD O UEST
SIREN: 332467141 143 chemin de Fenouillet 31200 TOULOUSE
CABELVAR
SIREN: 393143276 102 rue de l'Evolution QUATIER DES BOUSQUETS 83390 CUERS
CABL'INOV
SIREN: 511887382 100 rue des Hetres 85390 CHEFFOIS
CABLAGE ELECTRONIQUE PROFESSIONNEL AERO
SIREN: 315695767 7 rue Abbe Edme Mariotte ZA KERVAULT EST 56230 QUESTEMBERT
CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRONI
SIREN: 450875471 Zone Artisanale 53600 VOUTRE
CAPELEC
SIREN: 321783383 rue des Landes Vallees 35540 MINIAC-MORVAN
CDF ELECTRONIQUE
SIREN: 481104982 Zone Artisanale la Paillerie 61340 BERD'HUIS
CDVI ELECTRONICS
SIREN: 433764131 206 rue Roger Salengro 60250 BURY
CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
SIREN: 488301474 8 rue du Climont ZI RUE DE VILLE 67220 NEUVE-EGLISE
CELESTE AIRSHIPS
SIREN: 948880497 allée des Cuirassiers 51800 SAINTE-MENEHOULD
CEQUAD
SIREN: 398425728 ZA de Saint Igneuc 22270 JUGON-LES-LACS
CERA
SIREN: 340476944 voie de L’oree 27100 VAL-DE-REUIL
CERVUS ELECTRO
SIREN: 398617498 Zone Industrielle 30960 LES MAGES
CICOR COMBREE
SIREN: 942532847 boulevard Jean Baptiste Colbert ZA DE L'OMBREE - 49520 OMBREE D'ANJOU
CICOR NEUILLY-EN-THELLE
SIREN: 401910617 12 avenue de l'Europe ZONE INDUSTRIELLE 2 60530 NEUILLY-EN-THELLE
CICOR SAINT-AGREVE
SIREN: 384979555 65 rue de l'Industrie ZONE ARTISANALE DE RASCLES 07320 SAINT-AGREVE
CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME
SIREN: 339765448 ZI Zone Industrielle 61130 BELLEME
CMA ELECTRONICS
SIREN: 843082181 10 rue de la Gare 67160 RIEDSELTZ
CMS ELECTRONIC SERVICES
SIREN: 824931505 ZI du Val d'Argent 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.