Code NAF rév.2 :
2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées »
247 entreprises correspondent à votre requête
EKHI ELEC
SIREN: 513689729 av de Treville Zone Artisanale GROUPE LOPHITZ 64130 MAULEON-LICHARREELCO PCB
SIREN: 428670012 347 av General Patton 49000 ANGERSELECIS
SIREN: 833868052 7 rue Denis Papin 95280 JOUY-LE-MOUTIERElectronic Data Magnetics
SIREN: ETR_000126131 210 Old Thomasville Rd, 00000 High PointELECTRONIC ENGINEERING
SIREN: 508839792 20 rue des Sources 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESELECTRONIQUE AGROBOTIC
SIREN: 338081722 impasse d'Athenes ZAC ALBASUD II, BARDONIES 82000 MONTAUBANELECTRONIQUE DU MAZET
SIREN: 418274700 route de Tence ZA 43520 MAZET-SAINT-VOYELEKTO INDUSTRIE
SIREN: 378559546 ZA du Pont de Pierre 53240 ANDOUILLEELIFRANCE
SIREN: 449260157 443 rue Rene Cassin ZI MOLINA LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIEREELPACK
SIREN: 337679526 1 avenue des Langories ZAC DU PLATEAU DE LAUTAGNE 26000 VALENCEENERSTONE
SIREN: 789316163 6 chemin du Pre Carre 38240 MEYLANEOLANE ANGERS
SIREN: 950020941 8 boulevard Charles Detriche 49100 ANGERSEOLANE COMBREE
SIREN: 334300225 bd Jean Baptiste Colbert ZONE ACTIVITE DE L OMBREE 49420 OMBREE D'ANJOUEOLANE MONTCEAU
SIREN: 440308708 rue Sainte Elisabeth Z.A.STE ELISABETH 71300 MONTCEAU-LES-MINESEOLANE NEUILLY EN THELLE
SIREN: 401910617 3 avenue de L’europe ZONE INDUSTRIELLE 2 60530 NEUILLY-EN-THELLEEOLANE RONCQ
SIREN: 442514857 all des Trois Lions PARC DU LION 59223 RONCQEOLANE SAINT-AGREVE
SIREN: 384979555 Zone Artisanale Rascles ZONE ARTISANALE DE RASCLES 07320 SAINT-AGREVEEOLANE VAILHAUQUES
SIREN: 453457491 all du Cret 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYEOLANE VALENCE
SIREN: 444617054 1 rue Gilles de Roberval 26000 VALENCEERMATEL
SIREN: 444197719 2 avenue le Verrier ZAI LES BRUYERES 78190 TRAPPESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.