Code NAF rév.2 :
2612Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées »

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VEONEER FRANCE SAFETY SYSTEMS SAS

SIREN: 949943211
bd Lenine BP 506 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

VESTALE PRODUCTION

SIREN: 334334711
les Sorettes Z.I. 28210 NOGENT-LE-ROI

VILLELEC

SIREN: 499055440
rue du Climont ZI 67220 VILLE

VOISIN SA

SIREN: 662043066
12 rue Armand Busquet ZI 14400 BAYEUX

VOLTAKAP

SIREN: 822084828
1 allée des Fonts Neuves 87510 SAINT-GENCE

VSEA EUROPE BV

SIREN: 428664684
29 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

YVES CHAMBERT

SIREN: 838058550
1 avenue Leon Lesca LES VIVIERS 33950 LEGE-CAP-FERRET

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.