Code NAF rév.2 :
1102A - Fabrication de vins effervescents
Parcourez les entreprises du code NAF 1102A Ce secteur correspond désormais au code 1102G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vins effervescents »
167 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES PRODUCTEURS PARTICULIERS - VIGNERONS DE CHAMPAGNE
SIREN: 302867254 Plumecoq C d'40 A 51530 CHOUILLY
UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY
SIREN: 780402848 148 rue Leon Bourgeois PIERRY 51530 PIERRY
VEUVE AMIOT SAS
SIREN: 414033530 19 rue Jean Ackerman ET 21 49400 SAUMUR
VEUVE CLICQUOT PONSARDIN
SIREN: 329702591 12 rue du Temple 51100 REIMS
VEUVE FOURNY ET FILS
SIREN: 311078315 5 rue du Mesnil VERTUS 51130 BLANCS-COTEAUX
VITTEAUT ALBERTI
SIREN: 353950223 16 rue de la Buisserole 71150 RULLY
VRANKEN-POMMERY PRODUCTION
SIREN: 337280911 56 boulevard Henry Vasnier VILLA DEMOISELLE 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.