Code NAF rév.2 :
1102A - Fabrication de vins effervescents
Parcourez les entreprises du code NAF 1102A Ce secteur correspond désormais au code 1102G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vins effervescents »
155 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'EXPLOITATION CHAMPAGNE CHARTOGNE-TAILLET
SIREN: 318825874 37 Grande rue 51220 MERFYSOCIETE NOUVELLE DES CAVES DE LA BOUVRAIE
SIREN: 325251320 6 rue de la Verrerie 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRETAITTINGER CIE CCIALE & VITICOLE CHAMPEN
SIREN: 440171528 9 pl St Nicaise 51100 REIMSTAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE
SIREN: 490341062 9 place Saint-nicaise 51100 REIMSTELMONT
SIREN: 095450300 1 avenue de Champagne 51480 DAMERYTERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE
SIREN: 775611924 Cd 40 A Plumecoq 51530 CHOUILLYUNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE
SIREN: 302755418 Dom de Villeneuve 10110 BAR SUR SEINEUNION CHAMPAGNE
SIREN: 096950514 7 rue Pasteur 51190 AVIZEUNION DES PRODUCTEURS PARTICULIERS - VIGNERONS DE CHAMPAGNE
SIREN: 302867254 Plumecoq C d'40 A 51530 CHOUILLYUNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY
SIREN: 780402848 148 rue Leon Bourgeois PIERRY 51530 PIERRYVEUVE AMIOT SAS
SIREN: 414033530 19 rue Jean Ackermann ET 21 49400 SAUMURVEUVE CLICQUOT PONSARDIN
SIREN: 329702591 12 rue du Temple 51100 REIMSVEUVE FOURNY ET FILS
SIREN: 311078315 5 rue du Mesnil VERTUS 51130 BLANCS-COTEAUXVITTEAUT ALBERTI
SIREN: 353950223 16 rue de la Buisserole 71150 RULLYVRANKEN-POMMERY PRODUCTION
SIREN: 337280911 56 boulevard Henry Vasnier VILLA DEMOISELLE 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.