Code NAF rév.2 :
1102A - Fabrication de vins effervescents
Parcourez les entreprises du code NAF 1102A Ce secteur correspond désormais au code 1102G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vins effervescents »
155 entreprises correspondent à votre requête
DANGIN - MOUTARD
SIREN: 442864187 49 Grande rue 10110 POLISYDIFFUSION GEORGES VESSELLE
SIREN: 412966046 16 rue des Postes 51150 BOUZYDOUZE.CINQ
SIREN: 977925684 12 rue de Panama 75018 PARISDWS
SIREN: 843747080 3 rue du Clairon GUILLAUME ROLAND 51530 PIERRYELAB-SERVICE
SIREN: 453384190 impasse de l'Eglise 49730 PARNAYETABLISSEMENTS L. PICAMELOT
SIREN: 727020125 12 place de la Croix Blanche 71150 RULLYFREIXENET GRATIEN
SIREN: 410381206 208 quai de Paludate 33800 BORDEAUXG H MUMM ET CIE
SIREN: 562084129 29 rue du Champ de Mars 51100 REIMSGARDET ET CIE
SIREN: 335480885 13 rue Georges Legros 51500 CHIGNY-LES-ROSESHURE
SIREN: 388468167 2 impasse Carnot 51500 LUDESJOSEPH PERRIER FILS ET COMPAGNIE
SIREN: 735620213 69 avenue de Paris 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEKARINE PARZY JANISSON
SIREN: 812192656 6 rue Coquebert 51100 REIMSKRITER BRUT DE BRUT
SIREN: 343484879 route de Challanges 21200 BEAUNELA CAVE DE DIE JAILLANCE
SIREN: 301193298 355 avenue de la Clairette 26150 DIELA MAISON DU VIGNERON
SIREN: 328331715 route de Champagnole CRANCOT 39570 HAUTEROCHELES CHAIS DU PORT DE LA LUNE
SIREN: 831205141 6 rue Louis Combes 33000 BORDEAUXLES CORDELIERS
SIREN: 309965929 Cloitre des Cordeliers 33330 SAINT-EMILIONLES FOLIES
SIREN: 833530686 82 rue Nestor Gaunel 51530 CRAMANTLES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL
SIREN: 725720486 le Pre Neuf LE PRE NEUF 21200 MONTAGNY-LES-BEAUNELES VIGNERONS DE L'UNION AUBOISE
SIREN: 479900474 Domaine de Villeneuve 10110 BAR-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.