Code NAF rév.2 :
1102A - Fabrication de vins effervescents
Parcourez les entreprises du code NAF 1102A Ce secteur correspond désormais au code 1102G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vins effervescents »
155 entreprises correspondent à votre requête
LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES
SIREN: 378794887 avenue du Mauzac 11300 LIMOUXLOMBARD ET MEDOT
SIREN: 095750303 1 rue des Cotelles 51200 EPERNAYM H C S
SIREN: 509553459 9 avenue de Champagne 51200 EPERNAYMAISON ANTECH
SIREN: 615950060 route de Carcassonne DOMAINE DE FLASSIAN 11300 LIMOUXMAISON BURTIN DEPUIS 1933
SIREN: 921177226 22 rue Maurice Cerveaux 51200 EPERNAYMAISON LOUIS BOUILLOT
SIREN: 339340879 passage Montgolfier 21700 NUITS-SAINT-GEORGESMARCEL LOUET
SIREN: 323945105 7 le Coteau 7 A 9 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERMARIN - LASNIER
SIREN: 428705883 17 rue des Herbues 10110 POLISOTMonsieur DANIEL GUIBORAT
SIREN: 418581914 6 Cour des Grands Jardins VASSIEUX 51700 DORMANSORBAN
SIREN: 802891671 13 rue Jean Mermoz 51700 TROISSYPLOYEZ-JACQUEMART
SIREN: 337081038 8 rue Astoin 51500 LUDESPOL ROGER ET COMPAGNIE SA
SIREN: 095750113 1 rue Winston Churchill 51200 EPERNAYPRODUCTEURS MAILLY CHAMPAGNE
SIREN: 780394763 28 rue de la Liberation 51500 MAILLY-CHAMPAGNER ET L LEGRAS
SIREN: 390289718 47 avenue de Champagne 51200 EPERNAYRARE CHAMPAGNE SAS
SIREN: 879810752 12 allée du Vignoble 51100 REIMSRIVAROSE
SIREN: 414763524 rue du Remoulaire PARC D'ACTIVITE DE LA GANDONNE 13300 SALON-DE-PROVENCES.C.V. CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES
SIREN: 780395331 64 rue de la Liberte 51530 MARDEUILSA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT
SIREN: 335580874 13 rue du Pont MAREUIL SUR AY 51150 AY-CHAMPAGNESA CHARLES MIGNON
SIREN: 400690855 6 rue Irene Joliot-curie 6 ET 7 51200 EPERNAYSA LANGLOIS CHATEAU
SIREN: 665880530 3 rue Leopold Palustre ST HILAIRE ST FLORENT 49400 SAUMURFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.