Code NAF rév.2 :
2752Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils ménagers non électriques »
41 entreprises correspondent à votre requête
ASSISTANCE MAINTENANCE DEVELOPPEMENT DURABLE PROFESSIONNEL
SIREN: 509787354 24 B rue de la Fontenelle 33450 MONTUSSANATELIERS DOMINIQUE IMBERT
SIREN: 333759736 impasse Claque Patin 34380 VIOLS-LE-FORTATELIERS FRANCE TURBO
SIREN: 522268457 Montee du Long 26500 BOURG-LES-VALENCEAXIS
SIREN: 423826726 ZI de Lherat 63310 RANDANBORDELET
SIREN: 399953959 Zone Industrielle de Lherat ZONE INDUSTRIELLE DE LHERAT 63310 RANDANCETETHERM
SIREN: 352696850 Rte du Stade ZI DU MOULIN 69490 VINDRY-SUR-TURDINECHEMINEES GARCIA
SIREN: 381069780 10 route de Beauchastel ZA GRANGE NEUVE 07800 LA VOULTE-SUR-RHONECHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ
SIREN: 332651595 Ld Z I de Lherat ZONE INDUSTRIELLE 63310 RANDANCHINVEST
SIREN: 408337970 35 route de Marthon 16380 CHAZELLESCOCON
SIREN: 879904316 2 rue Joseph Cugnot ZAC VERNUSSON PIERRE MARTINE 49130 LES PONTS-DE-CECONFORT D'EUROPE
SIREN: 810007831 13 avenue de Vierzon 18120 MEREAUDAK INDUSTRIES
SIREN: 750590747 126 chemin Fredeline 97410 SAINT-PIERREDEVILLE
SIREN: 787020080 76 rue Forest 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDEVILLE INDUSTRIES
SIREN: 531331726 76 rue Forest 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESELLIOS INDUSTRIES
SIREN: 502180847 rue Jean Baptiste Lamarck ZA LES MORANDIERES 53810 CHANGEENO
SIREN: 352915037 95 rue de la Terraudiere 79000 NIORTETABLISSEMENTS CHAROT
SIREN: 705880383 3 rue de l'Industrie ZI DES SABLONS 89100 SENSFINOPTIM
SIREN: 797423985 13 impasse Charvet ZI DE L'ARGENTIERE 38600 FONTAINEFONDIS
SIREN: 448759951 18 rue Guy de place ZONE INDUSTRIELLE 68800 VIEUX-THANNGAIA ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 503424616 35 rue de L’usine PITON SAINT LEU ZAC PORTAIL 97424 SAINT-LEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.