Code NAF rév.2 :
2752Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils ménagers non électriques »
41 entreprises correspondent à votre requête
INOVALP
SIREN: 753230911 le Pre des Sagnes ZI LES MARAIS 38350 SAINT-HONOREINVICTA GROUP
SIREN: 785520180 Lieudit la Gravette ZI 08350 DONCHERYLA CORNUE
SIREN: 582105474 14 rue du Bois du Pont ZI LES BETHUNES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONELES CHEMINEES PHILIPPE
SIREN: 301942090 198 avenue du President Kennedy 62400 BETHUNEMAISON LE MARQUIER
SIREN: 303663462 30 Rte Nationale 117 LOT AMBROISE 40390 ST-MARTIN-DE-SEIGNANXMANUFACTURE DU BOURBONNAIS
SIREN: 891201568 5961 Che des Fortunes ZI de la Couasse 03000 AVERMESMARTIN HIEMSTRA
SIREN: 437748791 603 route d'Agde 81220 GUITALENS-L'ALBAREDENORTEK GLOBAL HVAC FRANCE
SIREN: 422256180 662 rue des Joncheres 69730 GENAYPOELES MELEZE
SIREN: 820370021 7 rue du 19 Mars 1962 26730 HOSTUNPOLYFLAM
SIREN: 813845658 136 route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANTPRESS'ART
SIREN: 813215704 55 avenue Marceau 75016 PARISSA GODIN
SIREN: 835480294 532 rue Sadi Carnot 02120 GUISESOCIETE BOURGUIGNONNE DE MECANIQUE
SIREN: 015450992 3 impasse des Cottages de la Norge 21490 CLENAYSOCIETE METALLURGIQUE DU VEXIN
SIREN: 440184604 84 rue du faubourg de Neaufles 27140 GISORSSOLARONICS CHAUFFAGE
SIREN: 420898199 3 rue du Kemmel ZI N°3 59280 ARMENTIERESSOMAGIC
SIREN: 410249734 1 route Departementale 975 1 A 71290 LA GENETESUPRA SA
SIREN: 675880710 28 rue du General Leclerc 67210 OBERNAITHEUS INDUSTRIES
SIREN: 391221280 224 les Hautes Arcoules CHE DU MITAN 84300 CAVAILLONTONIO SERRURERIE METALLERIE PLANCHA
SIREN: 441888237 54 route de Sort 40180 NARROSSETOTEM FIRE
SIREN: 352522536 4 avenue du Guimand 26120 MALISSARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.