Code NAF rév.2 :
2752Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'appareils ménagers non électriques »

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SUPRA SA

SIREN: 675880710
28 rue du General Leclerc 67210 OBERNAI

THEUS INDUSTRIES

SIREN: 391221280
224 les Hautes Arcoules CHE DU MITAN 84300 CAVAILLON

TONIO SERRURERIE METALLERIE PLANCHA

SIREN: 441888237
54 route de Sort 40180 NARROSSE

TOTEM FIRE

SIREN: 352522536
4 avenue du Guimand 26120 MALISSARD

VIESSMANN FAULQUEMONT

SIREN: 493385785
avenue Andre Gouy 57380 FAULQUEMONT

WEISHAUPT GMBH

SIREN: 882893118
Max Weishaupt Strasse 14

ZENITH SOLAR DISTRIBUTION

SIREN: 810046813
35 rue Bassin Massoute 97435 SAINT-PAUL

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.