Code NAF rév.2 :
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9529Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 9529G, 9529H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'autres biens personnels et domestiques »
65 entreprises correspondent à votre requête
THISIN ECYCLES
SIREN: 880660246 1 rue des Tailles ZI AU BOIS 25770 FRANOIS
VELOGIK RESEAU
SIREN: 898526447 32 rue de la Thibaudiere 69007 LYON
VIRVOLT LYON
SIREN: 895190106 13 rue Rene Leynaud 69001 LYON
YANN LABADIE
SIREN: 500277314 39 Grande rue 39270 PIMORIN
ZARA SALAMOVA
SIREN: 502367436 avenue de Bure HLM LES COTEAUX DU FOREST BATIMENT B 05000 GAP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.