Code NAF rév.2 :
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9529Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 9529G, 9529H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'autres biens personnels et domestiques »
91 entreprises correspondent à votre requête
HERVE MANDALLAZ
SIREN: 538552589 11 impasse Camille Claudel 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONHOWARD PARKIN
SIREN: 524041258 Kerloeiz 22780 PLOUGRASJARDINEAL
SIREN: 899187421 35 Chem de Malbert 31620 FRONTONJEROMINE DURAND
SIREN: 839758232 26 rue Henri Boutet 66000 PERPIGNANJULIEN NOGUE
SIREN: 888670007 494 rue de la Saudrais 35800 SAINT-LUNAIREJUST - LEA
SIREN: 500574181 42 Grande rue 90800 BAVILLIERSKRAMSONE RETOUCHE
SIREN: 799496567 133 rue Championnet 75018 PARISL'ACCORDEUR
SIREN: 454078858 103 boulevard Saint-michel 49100 ANGERSL'ACCROC DES FILS
SIREN: 340237783 25260 COLOMBIER-FONTAINEL'ATELIER CYCLE ROYANS VERCORS
SIREN: 902096593 12 place du Champ de Mars 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSL'ATELIER SOUDE
SIREN: 820219939 4 rue Croix-barret 69007 LYONLA BICYCLETTE
SIREN: 440812378 52 avenue du General de Gaulle 60300 SENLISLA CLEF DU VELO
SIREN: 820802593 27 rue Montesquieu 54000 NANCYLA NANA QUI BRICOLE
SIREN: 934995895 155 Ancienne voie Royale 07170 LAVILLEDIEULAVOVELO
SIREN: 899662332 40 rue Decomberousse 69100 VILLEURBANNELCAV
SIREN: 827849696 32 avenue de Vichy 03200 ABRESTLE NEZ DANS LE GUIDON
SIREN: 908958895 84 avenue d'Ox 31600 MURETLE RETOUCHEUR
SIREN: 399633643 72 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLELES COUSETTES DE MA DAME
SIREN: 897562419 43 rue Gambetta 28200 CHATEAUDUNM BIKE SUSPENSION
SIREN: 920467479 307 chemin du Stade 84110 SABLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.