Code NAF rév.2 :
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9529Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 9529G, 9529H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'autres biens personnels et domestiques »
54 entreprises correspondent à votre requête
Monsieur RAYMOND GAUGAIN
SIREN: 424539161 boulevard Bel 53600 EVRONPIZORCA
SIREN: 911462372 90 route Nationale 7 69210 LENTILLYPLAISANCE SERVICES, ATELIERS OLIVIER
SIREN: 481293504 9 rue Leopold Hulot 56000 VANNESPOINT NOMME
SIREN: 885361634 32 rue du Mal de Lattre de Tassigny LES ESSARTS 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEPTM SECURITE
SIREN: 484249552 1 avenue de Suisse 68110 ILLZACHRIDHWAN
SIREN: 439606187 17 rue de Malte 75011 PARIS 11SARL MULTISERVICES
SIREN: 322150848 les Basses Barolles CTRE COMMERCIAL ST GENIS 2 69230 SAINT-GENIS-LAVALSB STYL
SIREN: 834549214 31 cours du General Leclerc 33210 LANGONSOCIETE DE DEPANNAGES THERMIQUES
SIREN: 309685477 39 B rue Pierre Termier 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORTHISIN ECYCLES
SIREN: 880660246 1 rue des Tailles ZI AU BOIS 25770 FRANOISTHISIN ECYCLES
SIREN: 880660246 1 rue des Tailles ZI AU BOIS 25770 FRANOISTHISIN ECYCLES
SIREN: 880660246 1 rue des Tailles ZI AU BOIS 25770 FRANOISVELOGIK RESEAU
SIREN: 898526447 32 rue de la Thibaudiere 69007 LYONZARA SALAMOVA
SIREN: 502367436 avenue de Bure HLM LES COTEAUX DU FOREST BATIMENT B 05000 GAPFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.