Code NAF rév.2 :
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9529Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 9529G, 9529H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'autres biens personnels et domestiques »
65 entreprises correspondent à votre requête
DANESHWAR RAMOOAH
SIREN: 523400935 7 rue des Dames 75017 PARISDIGITAL MUSIC SERVICES
SIREN: 844085647 20 route de Citeaux 21250 BONNENCONTREE-BIKE MAINTENANCE
SIREN: 883388985 27 rue Louis Pasteur 44119 TREILLIERESE-PERF
SIREN: 913688164 2 allée des Roseraies 45100 ORLEANSEMILIEN BLANCHET
SIREN: 824674741 6 rue de L’herminette ZA DE LA MADELEINE 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESENTREPRISE SOCIALE DINAMIC
SIREN: 438238834 2 boulevard Thomson 59810 LESQUINETIENNE SERVICES
SIREN: 851548198 6 Che des Groux 6-8 93130 NOISY LE SECEUROPE-VELOS
SIREN: 349106955 12 rue Michelet 71100 CHALON-SUR-SAONEEXPRESS MB
SIREN: 344170055 Che de Montimaran CC BEZIERS 2 MAMMOUTH 34500 BEZIERSFAST SUSPENSION
SIREN: 499096113 1 impasse des Landes PARC ACTIVITE DU CARREFOUR DU PENTHIEV 22640 PLESTANFRANCE RETOUCHES
SIREN: 398678615 19 rue Condorcet 02240 RIBEMONTGARNIER LUTHIER
SIREN: 498694744 7 rue du Vieux Versailles 78000 VERSAILLESGREEN WOLF
SIREN: 827755562 457 route des Rutys 74370 ANNECYHELP MY BIKE
SIREN: 819550906 2 av du Pt Roosevelt 94120 FONTENAY SOUS BOISHERVE MANDALLAZ
SIREN: 538552589 11 impasse Camille Claudel 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONJARDINEAL
SIREN: 899187421 35 Chem de Malbert 31620 FRONTONJULIEN NOGUE
SIREN: 888670007 494 rue de la Saudrais 35800 SAINT-LUNAIREKRAMSONE RETOUCHE
SIREN: 799496567 133 rue Championnet 75018 PARISL'ATELIER CYCLE ROYANS VERCORS
SIREN: 902096593 12 place du Champ de Mars 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSL'ATELIER SOUDE
SIREN: 820219939 4 rue Croix-barret 69007 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.