Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
90 entreprises correspondent à votre requête
PACTE POUR LA REPUBLIQUE
SIREN: 930709324 9 rue de Conde BUREAU 3 33000 BORDEAUX
PARIS YNOV CAMPUS AGENCY
SIREN: 985358266 12 rue Anatole France 92000 NANTERRE
PARLEMENT DES JEUNES D'ORLEANS
SIREN: 990318784 23 rue du Pressoir Blanc 45100 ORLEANS
PAROLLA DI A GHJUVENTU
SIREN: 910501956 39 Lot les Hauts de Biguglia 2 20620 BIGUGLIA
PARTI ANIMALISTE
SIREN: 843612946 49 rue de la Muscadelle 33720 CERONS
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
SIREN: 775694821 2 place du Colonel Fabien 75019 PARIS
PARTI POLITIQUE MVT ROYALISTE FRANCAIS
SIREN: 419270855 7 rue Louis Brame 59390 LANNOY
PARTI SOCIALISTE
SIREN: 300109709 239 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
PARTI SOCIALISTE
SIREN: 784411720 45 boulevard Saint-martin 75003 PARIS
PARTI SOCIALISTE FEDERATION DE L'ALLIER
SIREN: 409135787 12 rue Lucien Menut 03100 MONTLUCON
PEEP DES 4 SAINTS
SIREN: 923929269 le Bourg MAIRIE 61300 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES
PERSPECTIVES LE PARTI
SIREN: 923013148 31 rue de la Rive 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
PLACE PUBLIQUE
SIREN: 842987091 9 route de Cougou 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
POLICY CHATS NETWORK (PCN)
SIREN: 900973587 5 chemin de Pinatel 31450 MONTGISCARD
POLITICS4HER
SIREN: 924715873 1 cours du Buisson 77186 NOISIEL
PRESTATAIRES DU NOTARIAT
SIREN: 985372838 2 place Francois Sicard 37000 TOURS
PROTEGEONS LES ENFANTS
SIREN: 918092032 13 boulevard Raymond Poincare 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
RACINES - RETOUR EN AFRIQUE
SIREN: 888734001 111 rue du Gal Malleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE
REBOND - ASSOCIATION CITOYENNE POUR CREST ET SA VALLEE
SIREN: 907550644 8 rue General Bovet 26400 CREST
REVOLUTION ECOLOGIQUE POUR LE VIVANT
SIREN: 919272393 27 rue Veron 75018 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.