Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
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PEEP DES 4 SAINTS
SIREN: 923929269 le Bourg MAIRIE 61300 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES
PERSPECTIVES LE PARTI
SIREN: 923013148 31 rue de la Rive 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
PLACE PUBLIQUE
SIREN: 842987091 9 route de Cougou 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
POLICY CHATS NETWORK (PCN)
SIREN: 900973587 5 chemin de Pinatel 31450 MONTGISCARD
POLITICS4HER
SIREN: 924715873 1 cours du Buisson 77186 NOISIEL
PRESTATAIRES DU NOTARIAT
SIREN: 985372838 2 place Francois Sicard 37000 TOURS
PROTEGEONS LES ENFANTS
SIREN: 918092032 13 boulevard Raymond Poincare 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
REBOND - ASSOCIATION CITOYENNE POUR CREST ET SA VALLEE
SIREN: 907550644 8 rue General Bovet 26400 CREST
REVOLUTION ECOLOGIQUE POUR LE VIVANT
SIREN: 919272393 27 rue Veron 75018 PARIS
TRANSAFRIKHA
SIREN: 902854892 3 rue de la Vannerie 44110 CHATEAUBRIANT
TRANSPORTONS NOUS !
SIREN: 923405294 8 avenue Gaston Bres 34150 SAINT-JEAN-DE-FOS
TRIBUNE LEON
SIREN: 923622864 421 avenue Henri Martin 46000 CAHORS
UNION POUR LE CLIMAT ET LA JUSTICE SOCIALE - LES JOURS HEUREUX 2022
SIREN: 904519097 5 rue de la Rousselle 33000 BORDEAUX
UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
SIREN: 449304948 8 place d'Aine 87000 LIMOGES
UNSER LAND
SIREN: 923785851 14 rue de la Chataigneraie 68420 HUSSEREN-LES-CHATEAUX
VITRY LE FUTUR
SIREN: 914838347 3 rue Person 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
VOLT FRANCE
SIREN: 888562733 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
WOMEN4CYBER FRANCE
SIREN: 903369593 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.