Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
80 entreprises correspondent à votre requête
DIJON, TERRITOIRE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
SIREN: 897941837 42 rue Louis Blanc 21000 DIJON
DOCTORANTS ET DOCTEURS DES DEUX INFINIS (D2I2)
SIREN: 912581196 12 rue Popincourt 75011 PARIS
EUROPE ECOLOGIE LES VERTS RHONE ALPES
SIREN: 387689128 8 rue Jean Gay LE CARRE RAPHAEL 69007 LYON
EUROPEAN SECURITIES AND MARKETS AUTHORITY
SIREN: 533271524 201 rue de Bercy 201-203 75012 PARIS
FAIRE RESPIRER
SIREN: 910164045 18 rue Fremy 59800 LILLE
GOUVERNEMENT DE FRANCE
SIREN: 494645195 108 av Villeneuve St Georges 94600 CHOISY-LE-ROI
GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87
SIREN: 784411571 16 rue Cadet 75009 PARIS
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN
SIREN: 491976502 15 rue de Vaugirard PALAIS DU LUXEMBOURG 75006 PARIS
GROUPE SOCIALISTE
SIREN: 491976536 15 rue de Vaugirard PALAIS DU LUXEMBOURG 75006 PARIS
HORIZONS
SIREN: 904507258 30 avenue d'Iena 75016 PARIS
INCLUSION FRATERNITE
SIREN: 987646668 19 rue Trachel INCLUSION LOCAL 06000 NICE
INSTITUT LIBERANOS INTERNATIONAL
SIREN: 923528087 14 rue Mondetour 75001 PARIS
INSTITUT OPEN DIPLOMACY
SIREN: 789624715 1 B rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS
INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT
SIREN: 904430725 44 Southampton Buildings 3RD FLOOR 99000
KEYRIUM
SIREN: 924219496 30 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
LA FRANCE ENSEMBLE
SIREN: 842791964 38 avenue Villemain 75014 PARIS
LA FRANCE INSOUMISE
SIREN: 828130799 25 passage Dubail 75010 PARIS
LA FRANCE OUBLIEE
SIREN: 890784937 rue Saint Antoine 02100 SAINT-QUENTIN
LA MAISON DE L'EUROPE COTE D'AZUR.VAR
SIREN: 903415164 214 boulevard du Mercantour 06200 NICE
LE RELECQ-KERHUON POUR TOUS
SIREN: 995086477 13 rue le Reun 29480 LE RELECQ-KERHUON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.