Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
41 entreprises correspondent à votre requête
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE
SIREN: 507635225 21 rue Laffitte 75009 PARIS
MOUVEMENT DEMOCRATE
SIREN: 499814721 133 B rue de l'Universite 75007 PARIS
NOUSSOMMES
SIREN: 879418200 84 rue Sainte Teresa de Calcutta VILLA 14 DOMAINE VALENTI 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
OPEN POLITICS
SIREN: 924133432 22 rue Saint-amand 3EME ETAGE 75015 PARIS
PACTE POUR LA REPUBLIQUE
SIREN: 930709324 9 rue de Conde BUREAU 3 33000 BORDEAUX
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SIREN: 985358266 12 rue Anatole France 92000 NANTERRE
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
SIREN: 775694821 2 place du Colonel Fabien 75019 PARIS
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SIREN: 419270855 7 rue Louis Brame 59390 LANNOY
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SIREN: 784411720 59 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE
PARTI SOCIALISTE
SIREN: 300109709 239 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
PLACE PUBLIQUE
SIREN: 842987091 9 route de Cougou 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
POLICY CHATS NETWORK (PCN)
SIREN: 900973587 5 chemin de Pinatel 31450 MONTGISCARD
PRESTATAIRES DU NOTARIAT
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REBOND - ASSOCIATION CITOYENNE POUR CREST ET SA VALLEE
SIREN: 907550644 8 rue General Bovet 26400 CREST
REVOLUTION ECOLOGIQUE POUR LE VIVANT
SIREN: 919272393 27 rue Veron 75018 PARIS
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UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE
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SIREN: 914838347 3 rue Person 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
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SIREN: 888562733 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.