Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
56 entreprises correspondent à votre requête
HORIZONS
SIREN: 904507258 30 avenue d'Iena 75016 PARIS
INCLUSION FRATERNITE
SIREN: 987646668 19 rue Trachel INCLUSION LOCAL 06000 NICE
INSTITUT OPEN DIPLOMACY
SIREN: 789624715 1 B rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS
INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT
SIREN: 904430725 235 High Holborn 3RD FLOOR
LA FRANCE ENSEMBLE
SIREN: 842791964 38 avenue Villemain 75014 PARIS
LA FRANCE INSOUMISE
SIREN: 828130799 25 passage Dubail 75010 PARIS
LA FRANCE OUBLIEE
SIREN: 890784937 rue Saint Antoine 02100 SAINT-QUENTIN
LA MAISON DE L'EUROPE COTE D'AZUR.VAR
SIREN: 903415164 214 boulevard du Mercantour 06200 NICE
LES JEUNES AVEC MACRON
SIREN: 841900699 63 rue Sainte-anne 75002 PARIS
LES REPUBLICAINS
SIREN: 443349220 4 place du Palais Bourbon 75007 PARIS
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE
SIREN: 507635225 21 rue Laffitte 75009 PARIS
MOUVEMENT DEMOCRATE
SIREN: 499814721 133 B rue de l'Universite 75007 PARIS
NOUSSOMMES
SIREN: 879418200 84 rue Sainte Teresa de Calcutta VILLA 14 DOMAINE VALENTI 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
OPEN POLITICS
SIREN: 924133432 22 rue Saint-amand 3EME ETAGE 75015 PARIS
OSONS LA DIFFERENCE
SIREN: 908266018 165 rue de Bambecque 59470 HERZEELE
PACTE POUR LA REPUBLIQUE
SIREN: 930709324 9 rue de Conde BUREAU 3 33000 BORDEAUX
PARIS YNOV CAMPUS AGENCY
SIREN: 985358266 12 rue Anatole France 92000 NANTERRE
PARTI ANIMALISTE
SIREN: 843612946 49 rue de la Muscadelle 33720 CERONS
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
SIREN: 775694821 2 place du Colonel Fabien 75019 PARIS
PARTI POLITIQUE MVT ROYALISTE FRANCAIS
SIREN: 419270855 7 rue Louis Brame 59390 LANNOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.