Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
31 entreprises correspondent à votre requête
PARTI SOCIALISTE
SIREN: 300109709 239 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
PARTI SOCIALISTE
SIREN: 784411720 59 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE
PLACE PUBLIQUE
SIREN: 842987091 6 rue Jeanne d'Arc 85000 LA ROCHE-SUR-YON
POLICY CHATS NETWORK (PCN)
SIREN: 900973587 5 chemin de Pinatel 31450 MONTGISCARD
PRESTATAIRES DU NOTARIAT
SIREN: 985372838 2 place Francois Sicard 37000 TOURS
TRANSAFRIKHA
SIREN: 902854892 3 rue de la Vannerie 44110 CHATEAUBRIANT
TRANSPORTONS NOUS
SIREN: 923405294 8 avenue Gaston Bres 34150 SAINT-JEAN-DE-FOS
UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE - UMP
SIREN: 449304948 8 place d'Aine 87000 LIMOGES
VITRY LE FUTUR
SIREN: 914838347 3 rue Person 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
VOLT FRANCE
SIREN: 888562733 23 rue Jean Jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS 1
WOMEN4CYBER FRANCE
SIREN: 903369593 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.