Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
78 entreprises correspondent à votre requête
LES ECOLOGISTES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 380811091 10 passage Lisa 75011 PARIS
LES JEUNES AVEC MACRON
SIREN: 841900699 63 rue Sainte-anne 75002 PARIS
LES PARTISANS DE MARIANNE
SIREN: 934609413 2 impasse de l'Aubepine 29950 BENODET
LES REPUBLICAINS
SIREN: 443349220 4 place du Palais Bourbon 75007 PARIS
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE
SIREN: 507635225 21 rue Laffitte 75009 PARIS
MOUVEMENT CITOYEN GRAND CHAMBERY
SIREN: 843924325 67 rue Saint-francois de Sales MAISON DES ASSOCIATIONS 73000 CHAMBERY
MOUVEMENT DEMOCRATE
SIREN: 499814721 133 B rue de l'Universite 75007 PARIS
NOUSSOMMES
SIREN: 879418200 84 rue Sainte Teresa de Calcutta VILLA 14 DOMAINE VALENTI 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
OBSERVATOIRE DE LA VIE DEMOCRATIQUE (OBSERVATOIRE)
SIREN: 930553128 19 rue Mozart 82300 CAUSSADE
OPEN POLITICS
SIREN: 924133432 22 rue Saint-amand 3EME ETAGE 75015 PARIS
OSONS LA DIFFERENCE
SIREN: 908266018 165 rue de Bambecque 59470 HERZEELE
PACTE POUR LA REPUBLIQUE
SIREN: 930709324 9 rue de Conde BUREAU 3 33000 BORDEAUX
PARIS YNOV CAMPUS AGENCY
SIREN: 985358266 12 rue Anatole France 92000 NANTERRE
PAROLLA DI A GHJUVENTU
SIREN: 910501956 39 Lot les Hauts de Biguglia 2 20620 BIGUGLIA
PARTI ANIMALISTE
SIREN: 843612946 49 rue de la Muscadelle 33720 CERONS
PARTI COMMUNISTE FRANCAIS
SIREN: 775694821 2 place du Colonel Fabien 75019 PARIS
PARTI POLITIQUE MVT ROYALISTE FRANCAIS
SIREN: 419270855 7 rue Louis Brame 59390 LANNOY
PARTI SOCIALISTE
SIREN: 784411720 59 rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY-SUR-SEINE
PARTI SOCIALISTE
SIREN: 300109709 239 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
PARTI SOCIALISTE FEDERATION DE L'ALLIER
SIREN: 409135787 12 rue Lucien Menut 03100 MONTLUCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.