Code NAF rév.2 :
9492Z - Activités des organisations politiques
Parcourez les entreprises du code NAF 9492Z Ce secteur correspond désormais au code 9492Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations politiques »
90 entreprises correspondent à votre requête
LA FRANCE INSOUMISE
SIREN: 828130799 25 passage Dubail 75010 PARIS
LA FRANCE OUBLIEE
SIREN: 890784937 rue Saint Antoine 02100 SAINT-QUENTIN
LA MAISON DE L'EUROPE COTE D'AZUR.VAR
SIREN: 903415164 214 boulevard du Mercantour 06200 NICE
LAPRIMAIRE.ORG
SIREN: 822347985 21 pl de la Republique 75003 PARIS 3
LAVAL, OBJECTIF 2026
SIREN: 991144544 16 rue Sainte Catherine 53000 LAVAL
LE CERCLE DU COMITIUM
SIREN: 854083086 35 rue de Montreuil BAT B M. MICHON TOM 94300 VINCENNES
LE RELECQ-KERHUON POUR TOUS
SIREN: 995086477 13 rue le Reun 29480 LE RELECQ-KERHUON
LES ECOLOGISTES
SIREN: 333465383 10 passage Lisa 75011 PARIS
LES ECOLOGISTES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 380811091 10 passage Lisa 75011 PARIS
LES JEUNES EN MARCHE
SIREN: 841900699 11 avenue Robert Schuman 75007 PARIS
LES PARTISANS DE MARIANNE
SIREN: 934609413 2 impasse de l'Aubepine 29950 BENODET
LES REPUBLICAINS
SIREN: 443349220 4 place du Palais Bourbon 75007 PARIS
MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE
SIREN: 507635225 21 rue Laffitte 75009 PARIS
MOUVEMENT CITOYEN GRAND CHAMBERY
SIREN: 843924325 67 rue Saint-francois de Sales MAISON DES ASSOCIATIONS 73000 CHAMBERY
MOUVEMENT DEMOCRATE
SIREN: 499814721 133 B rue de l'Universite 75007 PARIS
MOUVEMENT NICOLAS QUI PAIE
SIREN: 999007669 70 rue Jean Jaures HOTEL D'ENTREPRISES MJVAL 59770 MARLY
NOUSSOMMES
SIREN: 879418200 84 rue Sainte Teresa de Calcutta VILLA 14 DOMAINE VALENTI 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
OBSERVATOIRE DE LA VIE DEMOCRATIQUE (OBSERVATOIRE)
SIREN: 930553128 99 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OPEN POLITICS
SIREN: 924133432 22 rue Saint-amand 3EME ETAGE 75015 PARIS
OSONS LA DIFFERENCE
SIREN: 908266018 165 rue de Bambecque 59470 HERZEELE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.