Code NAF rév.2 :
9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9101Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9111Y, 9112Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des bibliothèques et des archives »
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AMERICAN LIBRARY IN PARIS
SIREN: 784309098 10 rue du General Camou 75007 PARIS
ARCHIPOP
SIREN: 800778177 2 G rue de l'Orangerie 60000 BEAUVAIS
ARCHIVES DE LA CRITIQUE D ART
SIREN: 950471011 4 allée Marie Berhaut BATIMENT B 35700 RENNES
ARCHIVES NATIONALES
SIREN: 160046041 59 rue Guynemer 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL
SIREN: 130025042 78 boulevard du General Leclerc 59100 ROUBAIX
ARETTE PAS DE LIRE
SIREN: 923561864 place des Poilus MAIRIE 64570 ARETTE
ASSOCIATION ROTARIENNE DES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES GUADELOUPE (A.R.B.S. GUADELOUPE)
SIREN: 918103870 IMMEUBLE LE PATIO PORTE 36 97139 LES ABYMES
AUTOUR DU LIVRE, FENETRE SUR LE MONDE
SIREN: 922831672 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE LE BELVEDE 35230 ORGERES
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
SIREN: 510893423 Mairie 84240 LA BASTIDE-DES-JOURDANS
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
SIREN: 180046252 11 quai Francois Mauriac 75013 PARIS
BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
SIREN: 180044067 5 rue du Marechal Joffre 67000 STRASBOURG
BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION
SIREN: 180043093 25 rue du Renard 75004 PARIS
BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ET CIVILISATIONS
SIREN: 187512702 65 rue des Grands Moulins 75013 PARIS
CENTRE DE DOCUMENTATION DE DOULLENS ET ALBERT CIRCONSCRIPTION DE DOULLENS C D D A
SIREN: 904466802 2 rue des 9 Moulins INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE 80600 DOULLENS
CENTRE DE DOCUMENTATION DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 810530923 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
CENTRE RHENAN ARCHIVES RECHER ECONOMIQUE
SIREN: 330414269 13 rue du 17 Novembre 68100 MULHOUSE
CENTRE TECHNIQUE DU LIVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SIREN: 180044232 14 avenue Gutenberg 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE ET DE L' IMAGE
SIREN: 501577951 121 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
COMIC BOOK CAFE
SIREN: 504878778 165 rue Grand rue 86000 POITIERS
CONSERVATOIRE REGIONAL DE L IMAGE
SIREN: 380859439 9 rue Michel Ney 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.