Code NAF rév.2 :
9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives
Consultez la liste des sociétés du code NAF 9101Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 9111Y, 9112Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Gestion des bibliothèques et des archives »
43 entreprises correspondent à votre requête
CONTINUUS
SIREN: 498547538 41 avenue du Marechal Juin S/C SARL EUGENICA 33700 MERIGNAC
CRIDON NORD EST
SIREN: 434500070 11 rue de Puebla 59800 LILLE
CULTUR BIBLIOTHEQUE TOUS MARC SANGNIER
SIREN: 484108196 rue Nicolas Poussin 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CULTURE POUR TOUS A GOUEZEC
SIREN: 909498446 place de L’eglise 29190 GOUEZEC
CULTURE POUR TOUS A GOUEZEC
SIREN: 909498446 place de L’eglise 29190 GOUEZEC
DASTUM
SIREN: 314582719 29 B rue de la Doneliere 35000 RENNES
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE LIVRE ET LECTURE EN BRETAGNE
SIREN: 200013977 11 rue Denis Papin 35000 RENNES
FEDERATION INTERREGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE
SIREN: 340319367 132 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
IMAGES EN BIBLIOTHEQUES
SIREN: 352606594 36 rue Godefroy Cavaignac 75011 PARIS
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
SIREN: 302421193 4 avenue de l'Europe 94360 BRY-SUR-MARNE
KTKALI
SIREN: 800532624 10 Couede KTKALI 44290 MASSERAC
L'IMAGE ET LA MEMOIRE
SIREN: 813961570 9 rue Ballu 9-11-11BIS 75009 PARIS
LIBRAIRES DU MONDE
SIREN: 401127295 211 boulevard de la Liberation 13004 MARSEILLE
LUDOTHEQUE INTERCOMMUNALE TERRES DE JEU
SIREN: 490383684 chateau de la Seguinie 33370 TRESSES
LUDOTHEQUE LA COCCINELLE
SIREN: 483348447 Che des Ecoliers 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC
MEDIATHEQUE DES MALADES HOPITAUX DE BX
SIREN: 313106320 place Amelie Raba Leon HOPITAL PELLEGRIN 33000 BORDEAUX
MEDIATHEQUE JOCELYNE FRANCOIS
SIREN: 800742983 4 rue Yvon Malpiece 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
MEDIATHEQUE LA LIBELLULE
SIREN: 901877035 2 route des Ponts MAIRIE DE RAIZEUX 78125 RAIZEUX
MEDIATHEQUE LES MURIERS
SIREN: 902549773 9 rue des Aires 30131 PUJAUT
MILLE ET UNE PAGES
SIREN: 503027716 place de la Mairie MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.