Code NAF rév.2 :
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9002Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9039G, 9039H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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UPL LIVE
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SIREN: 439778275 44 rue Quivogne 69002 LYON
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SIREN: 511527756 141 avenue des Gresillons 92230 GENNEVILLIERS
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SIREN: 493319073 9 av de la Redoute 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
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VIRICEL JORIS
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SIREN: 930564794 route de l'Anse A l'Eau 97118 SAINT-FRANCOIS
VIVANTO
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VOXWAVE
SIREN: 805316825 14 rue J.a. Chevrier 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
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SIREN: 838603876 2 rue de L’eglise 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
VRYCHE HOUSE
SIREN: 831190822 70 allée de la Grange de Malassis 91190 GIF-SUR-YVETTE
VSS GROUPE
SIREN: 813688033 35 rue de L’industrie ZI LES VALLIERES 69530 BRIGNAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.