Code NAF rév.2 :
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9002Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9039G, 9039H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien au spectacle vivant »
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SIREN: 419822408 rue George Sand ZI LA VIGNE AUX LOUPS 91160 LONGJUMEAUNT EVENT
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SIREN: 433440484 11 rue d'Uzes 75002 PARISOCTOPUS MUSIC FACTORY
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SIREN: 829874338 11 rue Gounod SEGRE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUPARADE DESIGN ET SPECTACLE
SIREN: 424788859 15 Traverse des Romieux 26120 MONTVENDREPARIS EVENT&PROD SERVICES
SIREN: 919515734 39 rue de la Gare de Reuilly 75012 PARISPASSAGE PIETON
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SIREN: 394799282 37 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURGPERLES DE SCENE
SIREN: 833456668 9 B rue de Sully 94220 CHARENTON-LE-PONTPHASE 4
SIREN: 349609404 12 av de l'Europe 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESPLACE GRAND PUBLIC
SIREN: 792554412 2 rue Montigny 93500 PANTINPLAYAUDIOVISUEL
SIREN: 514074921 6 avenue d'Ouessant 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEPLAYTIME PRODUCTION
SIREN: 807695457 2 B rue Dupont de l'Eure 75020 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.