Code NAF rév.2 :
9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 9002Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 9039G, 9039H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien au spectacle vivant »
305 entreprises correspondent à votre requête
WHYNOTE973
SIREN: 528218902 la Carapa PK 19 97355 MACOURIA
XCPH ORGANISATION
SIREN: 352449953 19 rue Jean Moulin 45100 ORLEANS
XL SOUND
SIREN: 439703810 37 rue des Bouchers 28000 CHARTRES
XXL ORGANISATION
SIREN: 422032847 22 impasse de la Briqueterie INNOVA' PARK 59830 CYSOING
YJA
SIREN: 493278212 29 boulevard Lamartine 13600 LA CIOTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.