Code NAF rév.2 :
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants
et d’adolescents
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents »
47 entreprises correspondent à votre requête
ACTION CONTRE LA FAIM
SIREN: 318990892 102 rue de Paris CS 10007 93100 MONTREUIL
ACTION JEUNESSE PESSAC
SIREN: 781964010 21 avenue Eugene Et Marc Dulout 33600 PESSAC
APAPAR
SIREN: 312007636 40 rue de la Pepiniere 17000 LA ROCHELLE
APPRENTIS D'AUTEUIL OCEAN INDIEN
SIREN: 504942616 18 rue Nantier Didiee SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
APSIS EMERGENCE - APS.IS
SIREN: 301294831 1 rue d'Angleterre 57100 THIONVILLE
ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA
SIREN: 775662067 8 rue Bude 75004 PARIS
ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION
SIREN: 310498217 21 allée de L’economie ZONE D ACTIVITE DU KOCHERSBERG 67370 WIWERSHEIM
ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR
SIREN: 775713688 230 rue Berthelot ZI LA GARDE 83000 TOULON
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
SIREN: 313351264 32 rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE
ASS POUR LE PILOTAGE DES PROJETS RECHERCHE-ENTREPRISE DU POLE ENFANT
SIREN: 491162624 34 rue Nationale CCI DU CHOLETAIS 49300 CHOLET
ASS PUPILLES ENSEIGN PUBLIC FINISTERE
SIREN: 777619297 6 rue Georges Perros 29000 QUIMPER
ASS SAUV DE L'ENFANT A L'ADULTE DU JURA - ASEAJ
SIREN: 778396655 5 avenue Henri Grenat 39000 LONS-LE-SAUNIER
ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE
SIREN: 775591118 Parc d'Activite Breteche BATIMENT A3 ETAGE 1 35760 SAINT-GREGOIRE
ASS USAGER CTRE SOCIAUX,GIRAUDEAU-MARYS
SIREN: 775349087 84 rue Auguste Chevallier 37000 TOURS
ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - AVVEJ
SIREN: 300513033 1 place Charles de Gaulle IMMEUBLE CENTRAL GARE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
ASSOC DEUX SEVRIENNE PROTECTION JEUNESSE
SIREN: 781459797 23 rue Henri Sellier 79000 NIORT
ASSOCIATION CENTRE RESSOURCE MONTELIMAR
SIREN: 804787539 7 avenue du Meyrol 26200 MONTELIMAR
ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE - A.A.P.I.S.E.
SIREN: 785193947 4 avenue de Verdun 91290 ARPAJON
ASSOCIATION D'EDUCATION ET DE PREVENTION
SIREN: 320889520 65 rue Nain 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 317427649 18 avenue Demontzey IMMEUBLE LE FELIBRIGE 04000 DIGNE-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.