Code NAF rév.2 :
8810C - Aide par le travail
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide par le travail »
255 entreprises correspondent à votre requête
COMITE D'ENTRAIDE TI JIKOUR
SIREN: 313256513 5 Hent Bechenneg 22420 LE VIEUX-MARCHE
CONNECTED SCHOOLS
SIREN: 749888517 1 Rte de Sieuras 09350 MERAS
COSENS
SIREN: 419369798 2 A rue de Rome 13001 MARSEILLE
COUP DE MAIN
SIREN: 492600374 6 le Bourg de St Julien CHANTIER INSERTION 19110 SARROUX - SAINT JULIEN
COUP DE POUCE A L'EMPLOI
SIREN: 420536088 10 Zone d'Activite le Patural 13 HLM LA CROZE 43210 BAS-EN-BASSET
CREAHI POITOU CHARENTES
SIREN: 775716129 3 rue Georges Servant ESPACE SERVANT.E.S 86000 POITIERS
DELTA 86
SIREN: 479393746 ZI les Elbes ZI LES ELBES 86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL
DESIE
SIREN: 341766863 8 B rue Paul Langevin 21300 CHENOVE
DEVELOPEMENT DE L' EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
SIREN: 424777779 5 avenue Font Laugiere 06130 GRASSE
DIFFERENT & COMPETENT AUVERGNE RHONE-ALPES (AURA)
SIREN: 851544213 Esat de Meymac 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
E.S.A.T. SAINT-MARCEL A.P.A.J.H. 36
SIREN: 342191434 Che Mairie 36200 SAINT-MARCEL
EARTA
SIREN: 434400206 1 allée du Mortier 44620 LA MONTAGNE
ECOD'AIR
SIREN: 452310253 73 rue de l'Evangile CAP 18 75018 PARIS
ECOD'AIR H
SIREN: 953218401 73 rue de l'Evangile 75018 PARIS
EMERAUDE I.D
SIREN: 331035618 17 rue Louis de Broglie 22300 LANNION
EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 494867856 6 rue Archereau 75019 PARIS
EMPLOI TRAVAIL HANDICAPE ATELIER PROTEGE
SIREN: 348947052 9004 boulevard Ambroise Croizat ZI SAINT RENE 59287 GUESNAIN
ENTR D INSERTION PAR LE TRAVAIL ADAPTE
SIREN: 482219698 28 rue de la Gibaudiere 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
SIREN: 348736844 27 rue du Progres 38170 SEYSSINET-PARISET
ENVIE DIJON
SIREN: 392396222 4 rue de Romelet 21600 LONGVIC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.