Code NAF rév.2 :
8810C - Aide par le travail
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide par le travail »
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ASS NOUVEAUX HORIZONS EN PAYS D ERSTEIN
SIREN: 398468405 rue Ettore Bugatti ZI OUEST 67150 ERSTEINASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 331603365 21 rue Emile Zola 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES
SIREN: 325165959 4 rue Nicolas Appert 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEASS PROGECAT
SIREN: 342572740 45 avenue de Ouagadougou 86200 LOUDUNASS RAVIEROISE D AIDE AUX HANDICAPES
SIREN: 353520620 route de Chatillon 89390 RAVIERESASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE
SIREN: 778954305 57 rue Albert Camus 68200 MULHOUSEASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - ARPIH
SIREN: 779020262 28 Grande rue 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSEASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES
SIREN: 304720576 bd Charles Peguy 30100 ALESASS REINSERTION PROFESS. DES HANDICAPES
SIREN: 347680738 la Moiserie ZONE INDUSTRIELLE 02400 CHATEAU-THIERRYASS SOLIDARITE DU RHIN HANDICAP TRAVAIL
SIREN: 433258167 rue Bulay ZONE INDUSTRIELLE 68600 BIESHEIMASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR - AMAR
SIREN: 303494504 Pech de Gourbiere 46500 ROCAMADOURASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE - AAETPA
SIREN: 309084424 60 rue de la Liberte 50300 AVRANCHESASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES
SIREN: 316621887 5 rue de la Font Neuve FOYER HEBERGEMENT L'ASTROLABE 03140 CHANTELLEASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES
SIREN: 417562469 270 rue Louis-pierre Dugrosprez 60610 LACROIX-SAINT-OUENASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - APAJH
SIREN: 383361474 11 rue D’alsace Lorraine 41000 BLOISASSOC VIEILLESSE HANDICAP DE CHAMBERET
SIREN: 429584220 1 place de la Mairie MAIRIE 19370 CHAMBERETASSOCIATION AIDE ACCUEIL AMITIE PONCEAU CHARMILLES
SIREN: 786276964 le Ponceau 1ER ETAGE 53800 LA SELLE-CRAONNAISEASSOCIATION ATOUT BRENNE - CAT FAO
SIREN: 348918343 rue Blaise Pascal 36300 LE BLANCASSOCIATION AVATH
SIREN: 313402232 531 A rue du Docteur Barrois LA LOUBIERE 83000 TOULONASSOCIATION DE BELVAL PORTIEUX
SIREN: 322971086 13 route de la Verrerie ESAT 88330 PORTIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.