Code NAF rév.2 :
8810C - Aide par le travail
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aide par le travail »
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SOS TRAVAIL
SIREN: 344285127 54 rue Grenouillere 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
TRAVAIL ET VIE
SIREN: 325894665 189 rue d'Aubervilliers BOITE AUX LETTRES 112 75018 PARIS
VALENCE SERVICES
SIREN: 389530403 4 rue du Margier ZI DES AUREATS 26800 PORTES-LES-VALENCE
VALLEES VILLAGES MONTAGNES
SIREN: 447814641 avenue Peyrevidal BATIMENT SNCF 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
VIE ET AVENIR
SIREN: 317468932 6 rue de l'Amiral Roussin 75015 PARIS
VISA POUR L ENTREPRISE
SIREN: 410958789 les Ancises 03300 CREUZIER-LE-NEUF
VIVRE AUTREMENT
SIREN: 338677529 89 rue Benoit Frachon BAT A 93000 BOBIGNY
YVES MORVAN SOLIDAIRE
SIREN: 448337055 5 rue Eugene Guilloux PARC D ACTIVITE DE KERVOASDOUE 29270 CARHAIX-PLOUGUER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.