Code NAF rév.2 :
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
Recherchez les entreprises du code NAF 8810B Ce secteur correspond désormais au code 8810H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées »
51 entreprises correspondent à votre requête
A P A J H
SIREN: 302949318 13 impasse Armand Saffray 72000 LE MANSACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - ALHPI
SIREN: 448611871 12 rue des Pies SAMSAH ALHPI LE SERDAC - SASSENAGE 38360 SASSENAGEADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - ASS
SIREN: 775568884 6 rue Villiers de l'Isle Adam CENTRE ADMINISTRATIF 22190 PLERINAFAPEI DU CALAISIS
SIREN: 775631195 3 rue Volta 62100 CALAISAFPJR - AFPJR
SIREN: 782631782 492 avenue du Gal de Gaulle DIRECTION GENERALE 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARAFTC DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AFTC
SIREN: 435386149 7 avenue de Montrapon IMMEUBLE DODANE 25000 BESANCONAGERIS 82
SIREN: 423603299 10 rue de la Revolution 82100 CASTELSARRASINAMAHC
SIREN: 342092822 28 rue Denfert-rochereau 69004 LYONAPAJH
SIREN: 788059376 26 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLEAPEI OUEST 44
SIREN: 775606114 8 rue de l'Etoile du Matin APROLIS V 44600 SAINT-NAZAIREAPF FRANCE HANDICAP
SIREN: 775688732 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARISASS GRIM
SIREN: 340867621 163 boulevard des Etats Unis LE LINCOLN 69008 LYON 8EMEASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - APSA
SIREN: 323180885 116 avenue de la Liberation 86000 POITIERSASS QUIMPEROISE RETRAITES & PERSON AGEES
SIREN: 777622002 4 avenue des Cols Verts 29000 QUIMPERASS RECHERCH INSERT SOCIAL TRISOMIQUE 21 - ARIST
SIREN: 323684332 63 avenue de Poisat 38320 EYBENSASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS
SIREN: 775666548 5 rue Duroc 75007 PARISASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - APIAS
SIREN: 422184747 6 rue des Arcees 58800 CORBIGNYASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - AHS-FC
SIREN: 775571300 15 avenue Denfert Rochereau AHS-FC 25000 BESANCONASSOCIATION DE GESTION DES INSTITUTS DU HAUT BEAUJOLAIS - A.G.I.H.B
SIREN: 532351533 rue Montagny 69240 THIZY-LES-BOURGSASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES
SIREN: 775593957 27 rue des Ailes 37210 PARCAY-MESLAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.