Code NAF rév.2 :
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 8690F Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 8693Y, 8696Y, 8699Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de santé humaine non classées ailleurs »
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SIREN: 752139139 31 rue de la Petite Alouette 37550 SAINT-AVERTINTEA PAIVIKKI CHANAUD DE LESTANG
SIREN: 753560341 2 rue des Ecoles 92330 SCEAUXTHE CANOPIST NATUROPATHIE - SCN
SIREN: 843447905 44 Traverse de la Pintade 13010 MARSEILLE 10THE DRUG CELL
SIREN: 940868540 60 route de Sartrouville 78230 LE PECQVITHALIA
SIREN: 422094391 22 av du Progres 19360 MALEMORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.