Code NAF rév.2 :
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Parcourez les sociétés associées au code NAF 8690F Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 8693Y, 8696Y, 8699Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de santé humaine non classées ailleurs »
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ELISE JABES
SIREN: 750531469 222 avenue de Versailles 75016 PARISELISE ROUILLET
SIREN: 824879019 [nd] [nd] [nd] [ND] 46100 FIGEACENERGY SLIM CONCEPT
SIREN: 489937565 3 rue Victor Hugo 68700 CERNAYENOSIS
SIREN: 823919907 25 rue d'Anjou 85620 ROCHESERVIEREENSO - L'ART DE L'EQUILIBRE
SIREN: 848391496 1 rue de Bourgade 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHEQUIPHORIA
SIREN: 538887977 Combo Besso LES ROUGES PARETS 48500 LA CANOURGUEERGOTHER'HAPPY
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SIREN: 520580556 6 rue de Maguelone 34000 MONTPELLIERHEALIFE
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SIREN: 894651181 100 rue de la Convention 75015 PARISHELLI SANTE
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SIREN: 820962074 132 rue Fondaudege 33000 BORDEAUXIHEC FABRICE MELAY
SIREN: 815255849 58 rue Nationale 41700 COUR-CHEVERNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.