Code NAF rév.2 :
8421Z - Affaires étrangères
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
57 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER
SIREN: 180006082 23 place de Catalogne 75014 PARISAMBASSADE DE FRANCE A BAHREIN
SIREN: 179924907 ManamaAMBASSADE DE FRANCE A MAURICE
SIREN: 179939012 Port LouisAMBASSADE DE FRANCE AU CAMBODGE
SIREN: 179923404 Phnom PenhAMBASSADE DE FRANCE AU CAMEROUN
SIREN: 179932207 YaoundeAMBASSADE DE FRANCE AU CANADA
SIREN: 179940101 Ottawa Ont K1 M2 C9AMBASSADE DE FRANCE AU GUATEMALA
SIREN: 179940903 GuatemalaAMBASSADE DE FRANCE AU JAPON
SIREN: 179921705 Tokyo 106AMBASSADE DE FRANCE AU KENYA
SIREN: 179933205 NairobiAMBASSADE DE FRANCE AU LIBAN
SIREN: 179920509 BeyrouthAMBASSADE DE FRANCE AU MALI
SIREN: 179933502 BamakoAMBASSADE DE FRANCE AU MAROC
SIREN: 179935002 RabatAMBASSADE DE FRANCE AU MEXIQUE
SIREN: 179940507 11560 Mexico MEXICO MEXICO MEXICO MEXICO MEXICO MEXICO MEXICO MEXICO MEXICO MEXICO MEXICOAMBASSADE DE FRANCE AU MOZAMBIQUE
SIREN: 179939301 MaputoAMBASSADE DE FRANCE AU NICARAGUA
SIREN: 179941208 ManaguaAMBASSADE DE FRANCE AU NIGER
SIREN: 179933700 NiameyAMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA
SIREN: 179933809 AbujaAMBASSADE DE FRANCE AU QATAR
SIREN: 179924808 DohaAMBASSADE DE FRANCE AU ROYAUME-UNI
SIREN: 179913207 Londres Swix 7 JtAMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL
SIREN: 179934104 DakarFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.