Code NAF rév.2 :
8421Z - Affaires étrangères
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Affaires étrangères »
27 entreprises correspondent à votre requête
AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE
SIREN: 179910302 0271 Oslo 2
AMBASSADE DE FRANCE EN RUSSIE
SIREN: 179912308 Moscou
AMBASSADE DE FRANCE EN TURQUIE
SIREN: 179920806 Ankara
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRESSE
SIREN: 120006044 37 quai d'Orsay 75007 PARIS
GLOBALLIANS
SIREN: 831817614 23 rue Crepet 69007 LYON
OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
SIREN: 180006033 201 rue Carnot 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
UNIFRANCE
SIREN: 784359069 13 rue Henner 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.