Code NAF rév.2 :
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel »
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URBAN NET
SIREN: 832222293 72 rue de Lessard 76100 ROUENUSINET
SIREN: 482225745 3201 rue Jean Rostand LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIEREVANGUARD MEDICAL SERVICES
SIREN: 444415319 4 av Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLEVILLENAVE OLIVIER
SIREN: 832554000 1031 route de Bel-air 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQVINCENT
SIREN: 834431173 3 chemin du Coudray SAINT-GEMME 17170 CRAM-CHABANVISION PRO SERVICES
SIREN: 850201070 1 rue des Trois Sapins 88200 SAINT-NABORDWILL WASH
SIREN: 834694267 imp des Chenes Verts CD19 ZA CAMP JOUVEN 13450 GRANSXO'PROPRETE
SIREN: 931117824 12 route de Lavergne 16400 LA COURONNEXPO TANK CLEANING NORD FRANCE
SIREN: 341270890 192 avenue Thiers 69006 LYONXPO TANK CLEANING SUD FRANCE
SIREN: 315199448 192 avenue Thiers ZONE PORTUAIRE 69006 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.