Code NAF rév.2 :
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 8121Z Ce code est remplacé par 9691Y et 8121Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Nettoyage courant des bâtiments »
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LE NETTOYAGE
SIREN: 316054147 72 boulevard de Courcelles 15-17 75017 PARISLE NETTOYAGE INTEGRAL RENOVE
SIREN: 310996939 9 rue des Sablons 91540 ECHARCONLE PROPRE DU NETTOYAGE
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SIREN: 479189920 29 chemin du Santon CENTRE COMMERCIAL LES SANTONS 06130 GRASSELES ASTELLES
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SIREN: 981507932 1061 boulevard du Faron 83200 TOULONLES FEES DU LOGIS
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SIREN: 927483164 35 avenue Darblay 91100 CORBEIL-ESSONNESLES SERVICES D ALINE
SIREN: 528300312 72 rue de Profaty 74800 LA ROCHE-SUR-FORONLETESTU PROPRETE
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SIREN: 328427075 rue des Balletieres ZAC DU COIGNEAU LES MONTEES 45100 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.