Code NAF rév.2 :
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 8121Z Ce code est remplacé par 9691Y et 8121Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Nettoyage courant des bâtiments »
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SIREN: 515100584 25 Lot Gamboia 64240 HASPARREN
BIO NET SERVICES
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BLEUE COMME UNE ORANGE
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BORDEAUX SERVICES ET PROPRETE
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BOURGOGNE SERVICES A LA PERSONNE
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BOYER-ROUX
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BPS NETTOYAGE
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SIREN: 884758681 246 chemin de Trivoly 01700 BEYNOST
BRET-NET
SIREN: 322148230 4 rue Henri Polles ZAC DE MIVOIE 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
BRETAGNE NETTOYAGE HABITAT
SIREN: 437853187 Ld Kerhollo 22200 SAINT-AGATHON
BREV'ECO
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BRIAAC
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BRICO-NET
SIREN: 410741979 615 rue Aristide Berges POLYGONNE NORD 66000 PERPIGNAN
BRIO NETTOYAGE
SIREN: 918303157 37 allée des Platanes 77100 MEAUX
BRUMANET
SIREN: 413099458 6 imp du Reve 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.