Code NAF rév.2 :
7430Z - Traduction et interprétation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traduction et interprétation »
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TRADUTOURS
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SIREN: 334690914 48 rue de Londres 75008 PARISTRANSPERFECT TRADUCTIONS
SIREN: 424887784 rue Paul Cezanne 1 3 5 75008 PARISTRSB
SIREN: 910450477 276 rue Saint JacquesUBIQUS TRADUCTION
SIREN: 332039403 11 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTUNIONTRAD COMPANY
SIREN: 412083206 90 avenue des Champs Elysees 75008 PARISVERBA TRANSLATION
SIREN: 447969551 53 rue Saint-fargeau 53-55 75020 PARISWALTER AGUAYO
SIREN: 802009837 23 rue Notre-dame 69006 LYONWELOCALIZE
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SIREN: 879577302 4 rue du Marin RTE DES RELIGIEUSES 97200 FORT-DE-FRANCEWORD CLASS
SIREN: 522065440 24 rue Notre-dame des Victoires 24-26 75002 PARISWORDERS COMPANY LIMITED
SIREN: 821232634 135 Bonham Strand ROOM 1405 14F SHEUNG WANYANDAN LIU
SIREN: 499302198 69 allée des Charmilles 88130 CHARMESYOSHIMI NAKATSUCHI
SIREN: 529663007 12 rue des Jardins 81000 ALBIFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.