Code NAF rév.2 :
7430Z - Traduction et interprétation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traduction et interprétation »
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SIREN: 411439367 14 rue Victor Hugo 94700 MAISONS-ALFORTEAZYLANG TECHNOLOGIES
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SIREN: 422356766 6 B rue Beau Sejour JOIA C107 34000 MONTPELLIEREMPRESS
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SIREN: 478665342 17 B rue de Normandie 92600 ASNIERES-SUR-SEINEEQUIVALANGUE
SIREN: 510704687 11 rue Philippe Lebon 18000 BOURGESEURHODE BUSINESS SERVICES
SIREN: 381109354 175 route de Colmar 68040 INGERSHEIMEUROTRADUCTION
SIREN: 732028113 50 bd Georges Clemenceau IMMEUBLE LE SEXTANT 92400 COURBEVOIEFRANCEINTERPRETE
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SIREN: 442882817 112 avenue de Paris 94300 VINCENNESGOWEB MULTI SERVICES
SIREN: 409172327 4 impasse Georges Bernanos 79000 NIORTGROUPE MEDIATOR
SIREN: 398084780 29 rue Raphael Noel 97421 SAINT-LOUISGROUPEMENT HOVAKIMIAN
SIREN: 809428121 69 boulevard du Moulin de la Tour 92350 LE PLESSIS-ROBINSONHEDONYS
SIREN: 479147191 2300 avenue des Moulins SUP DE CO MONTPELLIER 34080 MONTPELLIERHI-COM FRANCE
SIREN: 891745424 22 rue Fouquet ST H 49400 SAUMURHL TRAD
SIREN: 489496687 11 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTHOCHE
SIREN: 431916972 9 avenue Hoche 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.