Code NAF rév.2 :
7430Z - Traduction et interprétation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traduction et interprétation »
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CONNECTED LANGUAGE SERVICES
SIREN: 494128333 31 allée Louis Marius Audibert 13730 SAINT-VICTORET
CONSEIL DEPARTEMENT DE L'ACCES AU DROIT
SIREN: 434630430 4 place des Etats D’artois 62000 ARRAS
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COUP DE PUCE EXPANSION
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CYAM LABSIS
SIREN: 901774752 22 chemin Beckensteiner 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Célina Blanquart
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DAKOTA BIGOT
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SIREN: 503845711 14 rue du Pont Neuf 75001 PARIS
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ESILENNA
SIREN: 429465396 3 impasse du Pre Sagnat EUROPOLE 38590 BREZINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

