Code NAF rév.2 :
7430Z - Traduction et interprétation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Traduction et interprétation »
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A.D.T. TRAD
SIREN: 434662565 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE 2ACOLAD FRANCE
SIREN: 532409661 11 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAEQUO
SIREN: 852377209 52 cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUXALPHATRAD FRANCE
SIREN: 323161810 15 rue du Roussillon 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEALTICA TRADUCTIONS
SIREN: 429465396 5 place Robert Schuman EUROPOLE 38000 GRENOBLEANASS IBN MALIK - A.I.M.
SIREN: 932071715 29 rue Labourdonnais APPARTEMENT 2 97400 SAINT-DENISASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL DE COMMERCE
SIREN: 383784105 3 rue Benjamin Delessert 56100 LORIENTAURELIA FIRESCU-DIOT
SIREN: 397640954 25 rue Saint Georges 71100 CHALON-SUR-SAONEBON VIVANT
SIREN: 449660034 17 Montée Montee des Codouls 83340 LE THORONETC.P.W. CONSULTANTS PHILIPPE WILLEMETZ
SIREN: 421454976 11 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCABINET SYNTAXE TRADUCTION
SIREN: 379960008 21 B avenue Caravadossi LE JOACHIM 06000 NICECARACTERES ET CAETERA
SIREN: 429632045 8 pl du Colombier 35000 RENNESCAUPENNE ET CO
SIREN: 394626345 63 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNECENTRE GESTION COMMUNICATION ASSOCIATION - CGCA
SIREN: 412035164 28 allée d'Orleans 33000 BORDEAUXDATAWORDS DATASIA
SIREN: 431857317 66 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRETDOCUMENTATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE
SIREN: 352236137 3 allée de Londres 91940 LES ULISEAZYLANG TECHNOLOGIES
SIREN: 804777308 37 rue Paul Bovier-lapierre IMMEUBLE OCW 69530 BRIGNAISEURHODE BUSINESS SERVICES
SIREN: 381109354 175 route de Colmar 68040 INGERSHEIMEUROTRADUCTION
SIREN: 732028113 50 bd Georges Clemenceau IMMEUBLE LE SEXTANT 92400 COURBEVOIEGROUPEMENT HOVAKIMIAN
SIREN: 809428121 69 boulevard du Moulin de la Tour 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.