Code NAF rév.2 :
7430Z - Traduction et interprétation
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A.D.T. TRAD
SIREN: 434662565 113 rue de la Republique 13002 MARSEILLE 2ACOLAD FRANCE
SIREN: 532409661 11 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTADELA BADSI
SIREN: 903581908 22 chemin de Brouilla 66670 BAGESAEQUO
SIREN: 852377209 52 cours Edouard Vaillant 33300 BORDEAUXAG TRADUCTION
SIREN: 493479349 5 all des Grenats 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEAGENCE TRADUTEC
SIREN: 622050896 3 rue Paul Lafargue 92800 PUTEAUXAGORA TRADUCTIONS
SIREN: 481978583 8 rue du General Renault 75011 PARISALPHA CRC SARL
SIREN: 449831163 21 rue de l'Imprimerie 34070 MONTPELLIERALPHATRAD FRANCE
SIREN: 323161810 15 rue du Roussillon 91220 BRETIGNY-SUR-ORGEALSATELEX TRADUCTIONS
SIREN: 323117036 12 rue de l'Ours 68200 MULHOUSEALTICA TRADUCTIONS
SIREN: 429465396 5 place Robert Schuman EUROPOLE 38000 GRENOBLEANASS IBN MALIK
SIREN: 932071715 29 rue Labourdonnais APPARTEMENT 2 97400 SAINT-DENISANTHEA LANGUAGES
SIREN: 432908317 8 quai Godefroid KurthAONO SERVICES
SIREN: 488946245 5 chemin de la Minoterie 64800 NAYAPACHE COLOR
SIREN: 331579631 9 rue des Michottes 54000 NANCYASS DES MAGISTRATS TRIBUNAL DE COMMERCE
SIREN: 383784105 3 rue Benjamin Delessert 56100 LORIENTAURELIA FIRESCU
SIREN: 397640954 25 rue Saint Georges 71100 CHALON-SUR-SAONEAXIMAG
SIREN: 820112019 224 route des Rieux 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINBON VIVANT
SIREN: 449660034 17 Mte Montee des Codouls 83340 LE THORONETBUREAU DE TRADUCTION A. LAGO
SIREN: 411993058 16 rue du Til 17800 MARIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.