Code NAF rév.2 :
6629Z - Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Classe NAF :

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SOGECOREM STE GEST COURT REMB

SIREN: 323551887
59 av d'Iena 75016 PARIS 16

SOLUCIA SERVICES

SIREN: 881289037
111 avenue de France 75013 PARIS

SOREGOR PROTECTION SOCIALE

SIREN: 753672872
1 rue du Tertre PA ANGERS BEAUCOUZE SECTEUR LA BOURREE 49070 BEAUCOUZE

STARSTONE INSURANCE SE

SIREN: 853276889
Zollstrasse 82

UNION NATIONALE POUR INTERETS MEDECINE

SIREN: 305950008
4 rue des Messageries IMMEUBLE PLATINIUM 57000 METZ

V2CA

SIREN: 879649614
78 rue Andre le Bourblanc 78590 NOISY-LE-ROI

VIAMEDIS

SIREN: 432788974
1 rue Brillat-savarin 1-11 75013 PARIS

VITIS LIFE SA

SIREN: 495102808
53 bd Marcel Cahen 99000 LUXEMBOURG

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.