Code NAF rév.2 :
6629Z - Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite »
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MILLIMAN SAS
SIREN: 501636534 14 avenue de la Grande Armee 75017 PARISMUTUA
SIREN: 449704634 187 av Jacques Douzans 31600 MURETOBJECTIF RETRAITE
SIREN: 518346689 47 rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSOPTISOCIALES
SIREN: 517651386 4 rue du Docteur Pierre Schmidt 67150 ERSTEINQLARA
SIREN: 835113937 41 rue des Halles 44600 SAINT-NAZAIRESALOME PARTICIPATIONS
SIREN: 529222390 40 avenue Georges Mandel 75116 PARIS 16SELENCIA RETRAITE
SIREN: 908314677 7 allée de l'Arche 92400 COURBEVOIEUNION NATIONALE POUR INTERETS MEDECINE
SIREN: 305950008 4 rue des Messageries IMMEUBLE PLATINIUM 57000 METZVIAMEDIS
SIREN: 432788974 1 rue Brillat-savarin 1-11 75013 PARISVITIS LIFE SA
SIREN: 495102808 53 bd Marcel Cahen 99000 LUXEMBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.