Code NAF rév.2 :
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6499Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6422Y, 6492Y, 6499Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. »
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TRACTAFRIC MOTORS CORPORATION
SIREN: 533025532 1 Terrasse Bellini TOUR INITALE 92800 PUTEAUXTRACTAFRIC MOTORS CORPORATION
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SIREN: 533025532 1 Terrasse Bellini TOUR INITALE 92800 PUTEAUXTRACTAFRIC MOTORS CORPORATION
SIREN: 533025532 1 Terrasse Bellini TOUR INITALE 92800 PUTEAUXTRACTAFRIC MOTORS CORPORATION
SIREN: 533025532 1 Terrasse Bellini TOUR INITALE 92800 PUTEAUXTRADE REPUBLIC BANK GMBH, BRANCH FRANCE
SIREN: 900796855 Brunnenstrabe 19-21 92200 NEUILLY-SUR-SEINETRAMI INVESTISSEMENT - TRAMI INVESTISSEMENT
SIREN: 921538898 rue du Mauricif MONDONG NORD 97122 BAIE-MAHAULTTUTOS'ME
SIREN: 813289212 20 rue Gambetta 20-22 92000 NANTERREUPFLOW
SIREN: 838718328 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEVISEO 2025
SIREN: 891477507 94 rue de Paris 94-96 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVISEO 2025
SIREN: 891477507 94 rue de Paris 94-96 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTWARI PAY
SIREN: 450932710 89 boulevard National 89-91 92250 LA GARENNE-COLOMBESWEBB TRADERS B.V
SIREN: 809032097 Oudezijds Voorburgwal 282 1012glXTB S.A. SUCCURSALE FRANCAISE
SIREN: 522758689 Prosta 67, 75008 PARISYOUHODLER FRANCE SAS
SIREN: 920859196 1 Cour du Havre TOUR DE L'HORLOGE 75008 PARISYRIOS
SIREN: 818969131 238 rue de Martonne 27350 ETREVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.