Code NAF rév.2 :
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6499Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6422Y, 6492Y, 6499Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. »
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CADEC - CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE
SIREN: 321777021 6 avenue de Paris DIAMANT III 20000 AJACCIOCAZTEO
SIREN: 532940194 chemin de l'Industrie 31390 CARBONNECE PARIS MUTUEL HIPPODROME
SIREN: 419536040 10 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISCENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 341256543 38 rue de la Marine de Loire 45100 ORLEANSCF BAIL
SIREN: 404743163 49 rue Russeil 44000 NANTESCOINHOUSE CUSTODY SERVICES - CCS
SIREN: 843699455 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS 1CONSULTIM PARTNERS
SIREN: 824311641 3 allée Alphonse Fillion 44120 VERTOUCREDIPRO FRANCE
SIREN: 507991735 33 rue Juliette Recamier 69006 LYONCREDIT AGRICOLE TITRES
SIREN: 317781128 4 avenue D’alsace 41500 MERDTZ INVESTORS FRANCE
SIREN: 423250257 185 avenue Charles de Gaulle 185-189 92200 NEUILLY-SUR-SEINEEDFI MANAGEMENT COMPANY
SIREN: 852124486 rue du Trone 4 00000 BRUXELLESEDUKYS
SIREN: 818849010 128 rue la Boetie 75008 PARISEIFALTIS
SIREN: 525389771 3 place de L’europe 3 AU 7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYELEVATION EARLY GROWTH ISF 2017
SIREN: 828693499 21 rue Fortuny 75017 PARISELIGE CAPITAL
SIREN: 809972581 50 rue President Edouard Herriot 69002 LYONELITECH GROUP SAS
SIREN: 527913479 13 rue Jean Jaures 13-15 92800 PUTEAUXEO8
SIREN: 928001643 570 rue Peyrehitte 65300 LANNEMEZANEPICURE INVESTISSEMENT
SIREN: 844397885 128 rue la Boetie 75008 PARISEUREKAP
SIREN: 527593511 28 cours de Verdun Perrache 69002 LYONeuropean primary placement facility (eppf) S.A.
SIREN: ETR_000130686 51 Av. John F. Kennedy, 1855 Luxembourg 00000 LUXEMBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.