Code NAF rév.2 :
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6499Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6422Y, 6492Y, 6499Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. »
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NORD CREATION
SIREN: 377594601 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULNORD FRANCE AMORCAGE
SIREN: 752975631 151 avenue du President Hoover HOTEL DE REGION 59800 LILLEOLINN SERVICES SOLUTIONS
SIREN: 829572783 31 rue des Poissonniers 92200 NEUILLY-SUR-SEINEOXYMETAL
SIREN: 532722550 13 rue Jean Paul Alaux 33000 BORDEAUXOXYMETAL ARRAS
SIREN: 532812344 10 place Ravesies 33000 BORDEAUXPACOGEST
SIREN: 404711616 25 B avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSEPARCOLOG INVEST
SIREN: 510095243 43 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISPARIS AVENIR INVESTISSEMENTS
SIREN: 509309332 61 avenue du Manet 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXPHARMAREF HOLDING
SIREN: 490492410 78 bd de la Republique 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPHARMATECH VENTURE
SIREN: 893236455 12 rue des Dames Augustines 92200 NEUILLY-SUR-SEINEPLURIAL ENTREPRISES
SIREN: 421001421 17 pl Joseph Schaff CS 30902 57950 MONTIGNY-LES-METZPOINT72 FRANCE
SIREN: 822631735 22 boulevard Malesherbes 75008 PARISPOITOU CHARENTES EXPANSION
SIREN: 394698948 8 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOITPOITOU-CHARENTES INNOVATION
SIREN: 420076432 8 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOITPRESTALLIANCE
SIREN: 480148980 26 rue de Chambery 75015 PARIS 15RESONANCE PAR OTIUM SCR
SIREN: 920103652 3 rue de Montyon 75009 PARISRETREEB SAS
SIREN: 884114562 9 rue des Colonnes 75002 PARISREUNION HABITAT SA
SIREN: 382724904 97 rue de la Republique 97400 SAINT-DENISRGS 2
SIREN: 907602643 38 route de Saint-symphorien d'Ozon 69800 SAINT-PRIESTROLLET DANIEL
SIREN: 899220859 47 rue du Buisson 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.