Code NAF rév.2 :
6499Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 6499Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6422Y, 6492Y, 6499Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. »
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PLURIAL ENTREPRISES
SIREN: 421001421 17 pl Joseph Schaff CS 30902 57950 MONTIGNY-LES-METZPOINT72 FRANCE
SIREN: 822631735 22 boulevard Malesherbes 75008 PARIS 8POITOU CHARENTES EXPANSION
SIREN: 394698948 8 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOITPOITOU-CHARENTES INNOVATION
SIREN: 420076432 8 rue du Pre Medard 86280 SAINT-BENOITPRESTALLIANCE
SIREN: 480148980 26 rue de Chambery 75015 PARIS 15RESONANCE PAR OTIUM SCR
SIREN: 920103652 3 rue de Montyon 75009 PARISRETREEB SAS
SIREN: 884114562 9 rue des Colonnes 75002 PARISREUNION HABITAT SA - RH
SIREN: 382724904 97 rue de la Republique 97400 SAINT-DENISROLLET DANIEL
SIREN: 899220859 47 rue du Buisson 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESDP GESTION
SIREN: 440763662 rue de la Chapelle ZI DE JARRY VOIE N 8 97122 BAIE-MAHAULTSERRE INDUSTRIES MECANIQUES
SIREN: 799510524 rue Joseph Cugnot ZONE DE LA MOTTE NORD 26000 VALENCESiam Commercial Bank
SIREN: ETR_000130295 9 Ratchadapisek Rd., Jatujak Bangkok 10900 Thailand 00000 BANGKOKSKYNET
SIREN: 822080776 27 rue du chemin Vert 75011 PARISSMART GESTION PRIVEE
SIREN: 813477288 163 boulevard Emmanuel Rouquier VILLA 5 06130 GRASSESMOPI
SIREN: 922511670 22 rue Barbes 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSOCIETE DE CROWDFUNDING POUR PME (SCPME)
SIREN: 803533322 99 av de Villiers 75017 PARIS 17SOCIETE GENERALE - FORGE
SIREN: 882696628 17 cours Valmy 92800 PUTEAUXSOCIETE GENERALE FACTORING
SIREN: 702016312 6 allée des Sablons 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSTOA
SIREN: 833130958 151 rue Saint-honore 75001 PARISSWILE PAYMENT
SIREN: 898001672 561 rue Georges Melies @7CENTER IMMEUBLE L'ALTIS, BATIMENT A 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.