Code NAF rév.2 :
6492Z - Autre distribution de crédit
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre distribution de crédit »
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OSEO GARANTIE
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OUDART SA
SIREN: 349047936 10 A rue de la Paix 75002 PARIS 2
PARTNERS FINANCES
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PCT CONSEILS
SIREN: 537818221 513 route de la Seds POLE D'ACTIVITES LE GRIFFON 13127 VITROLLES
PICARDIE INVESTISSEMENT SA
SIREN: 331554527 50 avenue d'Italie 80090 AMIENS
POINT FINANCES
SIREN: 483576591 7 rue Gustave Eiffel ZONE ALBITECH 81000 ALBI
POSITIVE FINANCE
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PREMIDIRECT
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PRESSE TAUX DEVELOPPEMENT
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PRET PRO
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R COURTAGE
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REGION SUD INVESTISSEMENT
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RESPONIS
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ROLLINGFUNDS
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SA CREDIT IMMOBILIER DES ENVIRONS PARIS
SIREN: 775657059 26 rue de Madrid 26-28 75008 PARIS
SA GEDEX DISTRIBUTION
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SEINE FINANCEMENT
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SFIL
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SIGEE IMMOBILIER ET ENTREPRISE
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SNJM CONSEIL COURTAGE
SIREN: 539675330 91 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.