Code NAF rév.2 :
6492Z - Autre distribution de crédit
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre distribution de crédit »
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SIREN: 939647327 18 boulevard des Bretonnieres 37300 JOUE-LES-TOURS
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SIREN: 820541449 6 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX
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SIREN: 518710355 18 rue Georges Decroze 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE
THE BANK OF NEW YORK MELLON
SIREN: 538228420 rue Montoyer 46 75009 PARIS
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SIREN: 534517263 327 B avenue de Nantes 86000 POITIERS
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SIREN: 412653180 36 bd 50858 Cologne 92420 VAUCRESSON
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SIREN: 790766034 6 rue du General Clergerie 75016 PARIS
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SIREN: 408413839 4 avenue du Volvestre ZA ACTIVESTRE 31390 CARBONNE
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SIREN: 808689657 42 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX
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SIREN: 523934339 250 rue Jean Mermoz 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.