Code NAF rév.2 :
6391Z - Activités des agences de presse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de presse »
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THE AFRICAN FINANCIAL NEWS
SIREN: 953448230 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
THE YOMIURI SHIMBUN
SIREN: 407524149 100 Ss Tokyo
TRUSTMISSION
SIREN: 989166202 34 avenue Jean Jaures 69007 LYON
VAR MATIN
SIREN: 394224265 route de la Seyne 83190 OLLIOULES
VIALIFE
SIREN: 415280627 7 impasse Marie Blanche 75018 PARIS
VICE VERSA
SIREN: 428899520 65 rue de Lagny CHEZ MME PACITTI 75020 PARIS
YANNICK BOTREL
SIREN: 313404840 26 rue de Pont de Buis 29590 SAINT-SEGAL
ZPO
SIREN: 753170406 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.