Code NAF rév.2 :
6391Z - Activités des agences de presse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de presse »
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ECRITEO
SIREN: 500510342 1 rue de la Ferme 60240 VAUDANCOURTEDITIONS B2M
SIREN: 504486010 195 rue du Barbatre 51100 REIMSENTREPRISES ET COMMUNICATION
SIREN: 351248026 26 route de Touty 33370 POMPIGNACERNEST LEVEZIEL
SIREN: 430339705 Res les Fiquettes BAT LES FLOREALES 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINEUROPE NEWS
SIREN: 343508750 2 rue des Cevennes 75015 PARISEXPLICITE
SIREN: 832911416 32 rue Pages 92150 SURESNESFLAB PRESSE
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SIREN: 808263107 113 boulevard Soult 75012 PARISGAMEO CONSULTING
SIREN: 511578015 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS-PERRETGETTY IMAGES FRANCE
SIREN: 433960895 8 avenue Hoche 75008 PARISGLOBAL RETAIL NEWS
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SIREN: 752951996 195 rue du Barbatre 51100 REIMSHIBOO
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SIREN: 932752389 4 rue de l'Aqueduc 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEHTAG PRESS
SIREN: 520457730 116 T boulevard de la Liberation 94300 VINCENNESIDALGO
SIREN: 480778109 31 rue Chanzy 75011 PARISIMA GROUPE ESCHAPASSE (IMA'GE)
SIREN: 453032013 15 rue de Palestro 75002 PARISIMPRESSARIO
SIREN: 798192431 195 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS 10FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.