Code NAF rév.2 :
6391Z - Activités des agences de presse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de presse »
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SIREN: ETR_000127007 Avenue de la Bergerie 71 b3 / 1410 Waterloo 00000 WaterlooPIGISTE SPORTIF-LES DEPECHES-
SIREN: 328547500 21500 CHAMP D'OISEAUPIXEL6TM
SIREN: 434486122 23 rue Dupont des Loges 57000 METZPLURIMEDIA
SIREN: 391817467 20 place de la Liberte 67300 SCHILTIGHEIMPOINTS DE VENTE
SIREN: 522152974 6 B rue Auguste Vitu 75015 PARISPPP FRANCE
SIREN: 390514784 1 rue du 35eme Regiment d'Aviation 69500 BRONPREMIERE
SIREN: 803014364 1 avenue de Flandre 1-3 75019 PARISRMC SPORT
SIREN: 505374728 2 rue du Gal Alain de Boissieu 75015 PARIS 15RUBEMPRE
SIREN: 508074259 10 rue Lavoisier 75008 PARISSARL GAZETTE ECONOMIQUE DE L HERAULT
SIREN: 400169819 73 pl du Cinquante Sixieme Regiment D 34000 MONTPELLIERSIPA PRESS
SIREN: 784321432 101 boulevard Murat 101 A 103 75016 PARISSPL PARISIENNE DE PHOTOGRAPHIE
SIREN: 483835666 2 place Baudoyer HOTEL DE VILLE 75004 PARISVIALIFE
SIREN: 415280627 7 impasse Marie Blanche 75018 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.