Code NAF rév.2 :
6190Z - Autres activités de télécommunication
Parcourez les sociétés associées au code NAF 6190Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6190Y, 6110Y, 6120Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de télécommunication »
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ACTRADIS.FR
SIREN: 504334921 20 bd Eugene Deruelle 69003 LYON 3EME
ADAMO
SIREN: ETR_000126999 NC 00000 BARCELONE
AEXPERTISE
SIREN: 428695845 166 av de Hambourg IMMEUBLE LE SUD 13008 MARSEILLE 8
AFFLE IBERIA SL
SIREN: 822817151 Calle Eloy Gonzalo 27 99000 MADRID
AFONE PARTICIPATIONS
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AGITEL TELECOM
SIREN: 788868982 12 avenue Jean Moulin PALAIS VAUBAN 83000 TOULON
AIC TELECOMS
SIREN: 752616656 2 rue des Freres Lumiere 69120 VAULX-EN-VELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.