Code NAF rév.2 :
6190Z - Autres activités de télécommunication
Parcourez les sociétés associées au code NAF 6190Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6190Y, 6110Y, 6120Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres activités de télécommunication »
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SIREN: 533591020 1 Villa Bac 53-57 94200 IVRY-SUR-SEINE
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CLICMOBILE
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CM TELECOM FRANCE
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SIREN: 877946301 route Nationale 370 ESPACE GODARD 95500 GONESSE
COMIRIS DIGITAL SERVICES
SIREN: 480148717 14 rue de Mantes LE CHARLEBOURG BAT A 92700 COLOMBES
COMMUNICATION RENTABILITY FOUR
SIREN: 494095896 chemin de Tanit GALERIE DU TANIT 06160 ANTIBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

